Conditions Générales
Conditions Générales (CG) – Neutralisation de Nids de Frelons et Guêpes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les relations contractuelles entre
Y’Honey (ci-après « le Prestataire »), spécialisé dans la neutralisation des frelons et des guêpes, et
toute personne (particulier ou professionnel) ayant recours à ses services (ci-après « le Client »). Elles
s’appliquent à toute prestation de services réalisée par le Prestataire.
2. Acceptation des Conditions Générales
Toute commande de prestation de services effectuée par le Client implique l’acceptation sans réserve
des présentes CG. Les CG prévalent sur toutes conditions générales ou particulières qui pourraient
être émises par le Client, sauf accord express écrit de la part du Prestataire.
3. Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
• Neutralisation des nids de frelons et de guêpes
• Évaluation des risques liés à la présence de ces nids sur le site du Client.
• Intervention de neutralisation des nids à domicile ou sur site.
• Conseils pour prévenir la formation de nouveaux nids.
4. Demande de devis et commande
Le Client peut demander un devis personnalisé en fonction de l’ampleur de l’intervention. Après
acceptation du devis, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Le Prestataire se
réserve le droit de refuser toute intervention si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
5. Tarification et paiement
Les prix des services sont indiqués dans le devis fourni au Client et sont exprimés en euros, toutes
taxes comprises (TTC). Le tarif dépend de la nature de l’intervention et de la localisation du nid. Le
paiement doit être effectué comme suit :
• Par virement bancaire ou en espèces au moment de l’intervention.
• Un acompte peut être demandé avant intervention en fonction du devis.
6. Modalités d’intervention
Le Prestataire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais après acceptation du devis par le Client,
en fonction de la disponibilité et des conditions météorologiques propices à l'intervention. Le
Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à des facteurs indépendants de
sa volonté, tels que des intempéries.
7. Annulation et report de l’intervention
En cas d’annulation de l’intervention par le Client dans un délai inférieur à 24 heures avant la date
prévue, des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 50% du montant total du devis pourront être
facturés. En cas de report pour des raisons liées à des conditions météorologiques défavorables, une
nouvelle date sera convenue avec le Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un droit de
rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour toute prestation de service à
distance. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas si les services ont été pleinement
exécutés avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord préalable du Client.
9. Garanties
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans le respect des règles de l’art et de sécurité. En
cas de réapparition des frelons ou des guêpes dans un délai de 7 jours après l’intervention, le
Prestataire s’engage à intervenir à nouveau, sans frais supplémentaires pour le Client, sous réserve
que les conditions de sécurité restent inchangées et que le nid n’ait pas été déplacé ou réutilisé.
10. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour réaliser ses prestations dans les meilleures conditions de
sécurité. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des accidents
résultant de la présence de frelons ou de guêpes dans des lieux inaccessibles ou imprévus. Il est de la
responsabilité du Client de garantir l'accès et la sécurité du site de l’intervention.
Le Prestataire ne doit pas être tenu responsable des dommages qu’on cause dans le cadre de
l’intervention (toitures, gouttières, arbres, clôtures, grenier, etc.)
Le Prestataire ne doit pas être tenu responsable des dommages liés à la toxicité du produit utilisé et aux cadavres des insectes traités ; ATTENTION, LES PRODUITS UTILISES DANS LE CADRE DE LA NEUTRALISATION SONT TOXIQUES POUR LES ENFANTS, ADULTES ET ANIMAUX. IL EST DE LA RESPONSABILITE DU CLIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES DE SECURITE AFIN DE NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LES PRODUIT UTILISES
11. Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les
traiter conformément à la législation belge sur la protection des données personnelles (Règlement
général sur la protection des données - RGPD). Ces informations sont nécessaires à la bonne
exécution des prestations et ne seront utilisées que dans ce cadre.
12. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses
prestations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation belge
(incendie, inondation, guerre, grève, etc.).
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le tribunal compétent sera
celui du siège social du Prestataire, sauf en cas de disposition légale contraire.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles
conditions seront appliquées à partir de leur publication sur le site web du Prestataire.
Contact :
Y’Honey
Rue Louis Jasmes 28, 6043 Ransart
0470/45.63.67